Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 46)

Je laisserai Mme la ministre préciser le contenu exact de la solution retenue. Tout a été fait pour que le passage au régime général soit favorable aux travailleurs frontaliers, et nous veillerons à ce qu’il le soit.

Je rappelle également pour mémoire, à l’attention de ceux qui sont encore là cet après-midi, que la prorogation pour sept ans du régime concerné est due au vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 par la précédente majorité.

Si le pérenniser était si juste et si facile, vous auriez dû le faire. Vous ne l’avez pas fait, il est donc aisé d’identifier aujourd’hui où sont les responsabilités.

L’amendement no 152 vise à éclairer notre assemblée sur le droit aux indemnités journalières, et se complète de la demande d’un rapport remis avant le 30 septembre de chaque année.

Il me semble en effet important que la séance puisse continuer à se dérouler dans des conditions normales, sous la présidence que vous exercez d’une manière remarquable, monsieur le président. La commission a émis un avis favorable à l’amendement.