Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 4)

Je suis un peu surpris des observations de l’opposition et également de l’amendement auquel – je m’en excuse auprès de ma collègue – je vais devoir donner un avis défavorable. Si cet article 4 n’est pas adopté, la revalorisation des rémunérations des médecins traitants n’interviendra pas. Vous êtes en train de dire à des milliers de médecins t...

…des organismes complémentaires, mutuelles, instituts de prévoyances ou assurances privées, qui ont signé l’avenant 8, acceptant ainsi de participer à la revalorisation du forfait du médecin traitant. Ils vont le faire grâce à cet article 4. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

On gagnerait à ne pas commencer l’examen d’un texte important comme celui du PLFSS par de vaines querelles.

Franchement, j’entends tout et son contraire ; pardonnez-moi si c’est le fruit d’une mauvaise interprétation. M. Door nous dit qu’un an est passé et qu’il aurait fallu mettre immédiatement en paiement les 150 millions d’euros issus de l’avenant 8, tandis que M. Accoyer ou d’autres nous disent qu’il faudrait reporter cela sine die. J’y vois quan...

C’est pour revaloriser le rôle du médecin traitant, c’est ce que nous examinons, et peut-être même voterez-vous avec nous l’article 4 après avoir entendu nos arguments. La proposition du Gouvernement est de limiter cette période transitoire. Nous avons un objectif important, la généralisation du tiers payant, laquelle permettra ensuite d’affec...