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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Article 4
Mots-clés
complémentaire
d’euros
l’union
prélèvement
Documents législatifs
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 1281 amendements)
Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1470
Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Paul
(
5 interventions
)
Bernard Accoyer
(
3 interventions
)
Dominique Orliac
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
2 interventions
)
Olivier Véran
(
1 intervention
)
Gérard Bapt
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
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