Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 39)

La commission a partagé l’ensemble des intentions qui viennent d’être rappelées par la ministre. Sur l’amendement no 281, nous nous étions effectivement demandés en commission, à l’initiative de plusieurs d’entre nous, particulièrement, me semble-t-il, de M. Roumegas, si c’est à l’HAS ou à l’ANSM que devait revenir le soin d’examiner l’absence...