Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 40)

C'est un amendement que notre commission a adopté. Il précise que les postes de praticiens territoriaux de médecine générale créés par ce PLFSS seront ouverts à tous les médecins généralistes n'ayant jamais pratiqué en libéral mais aussi à ceux dont l'installation date de moins d'un an. Il s'agit d'élargir le vivier des professionnels pouvant b...

Il est évident que les maisons et les centres de santé contribuent fortement à la lutte contre les déserts médicaux. Cela dit, ils ne fonctionnent que s'ils sont véritablement portés par un projet de santé et pas simplement planifiés de façon verticale et parfois technocratique par l'administration. Il nous est donc apparu opportun, à l'issue ...

Nous sommes pourtant conscients de la réalité de la désertification médicale, phénomène qui va d'ailleurs bien au-delà de ce que pointent certaines études trop indulgentes, ou trop naïves. Selon une étude très sérieuse, elle parue en 2011, c'est 40 % du temps médical qui devrait disparaître dans les dix années à venir, à cause de la relève...

L'amendement n° 455 rectifié vise à étendre le dispositif des praticiens territoriaux de médecine générale aux assistants hospitaliers ayant accompli moins de deux ans de service effectif au sein d'un établissement de santé. Cela participe, comme l'amendement précédent, de notre volonté d'accueillir dans ce statut de praticien territorial propo...

Cet amendement vise à intégrer la prévention mais surtout l'éducation à la santé dans les missions des nouveaux praticiens territoriaux de médecine générale. (L'amendement n° 400, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous avons débattu en commission de cet amendement qui prolonge l'effort mené pour lutter contre les déserts médicaux, en permettant, dans des conditions facilitées, à des médecins salariés d'intervenir dans des zones déficitaires. De quelle façon et sous quel statut ? Ces médecins peuvent être recrutés ou intervenir dans des hôpitaux, notamme...

Notre amendement décrit quatre cas de figure. S'agissant des établissements privés, ils ont des contrats avec les médecins qu'ils emploient, qui pourraient, dans les mêmes conditions, être détachés dans des structures type maisons de santé, où ils pratiqueraient un exercice

Un médecin qui exercerait à titre libéral dans le cadre d'une clinique peut tout à fait exercer à l'intérieur d'une maison de santé sous le même statut.

L'amendement de nos collègues Richard et Vercamer a été débattu, puis adopté par la commission afin de poursuivre un débat que nous avons largement eu ce matin et sur lequel je ne serai pas très bavard. La question d'un zonage de qualité au plus près des besoins des patients pour la régulation de l'offre de soins est essentielle. D'ailleurs, l...

Il s'agit en effet d'un sujet extrêmement complexe. D'ailleurs, les ministres précédents, les ARH en leur temps, les URCAM et d'autres intervenants se sont cassé le nez sur la mise en place de ces zonages pour lesquels je crois, comme madame la ministre, en la nécessité d'un pilotage aussi fin que strict. Je pense que la déclaration que vient d...