Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 41)

Cet amendement a pour objet d'intégrer le suivi sanitaire et social des personnes âgées dans le cadre de l'expérimentation des parcours de santé, autre innovation importante de ce PLFSS, dans les dépenses prises en charge par le fonds d'intervention régional, le FIR. Nous proposons qu'en contrepartie les dépenses d'évaluation soient, elles, fin...

C'est un amendement de nettoyage ! (L'amendement n° 57, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 41, amendé, est adopté.)

Avis favorable. Les services de soins à domicile sont des maillons très importants de la chaîne de prise en charge des patients. Nous avions déposé avec ma collègue Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur socio-médical, un amendement en ce sens. Je remercie le Gouvernement de s'être saisi du sujet e...

Cet amendement vise à déplacer des dispositions au sein de l'article. Il en est de même de l'amendement n° 462, qui suit. (Les amendements nos 461 et 462, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Cet amendement a pour objet de faciliter, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité, l'accès aux données de l'assurance maladie des équipes, en particulier des médecins, des agences régionales de santé, en leur conférant les mêmes droits qu'aux praticiens-conseils de l'assurance maladie. Cette disposition est en effet a...