Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 43)

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel et je propose par conséquent à nos collègues de le voter. La reprise d'un travail ne doit pas pénaliser les personnes concernées. Le maintien du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les personnes qui ret...

Avis d'autant plus favorable que la commission avait présenté le même amendement, malheureusement déclaré irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Cet amendement, que le Gouvernement vient de déposer, n'a pas été formellement examiné en commission mais chacun conviendra, après les débats que nous venons d'avoir, de son importance. J'y suis très favorable. Il s'agit d'un acte majeur de santé publique et nous sommes nombreux à penser qu'une décision en ce sens aurait d'ailleurs dû être pris...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je n'ai vraiment aucune peine à lui donner un avis radicalement défavorable. Vous proposez de porter l'obligation de résidence à un an pour pouvoir bénéficier de la CMU. En termes de santé publique, ce serait purement et simplement catastrophique.

La commission n'est pas favorable à cet amendement. Non pas je tiens à rassurer Mme Fraysse que nous partagions cette idée de responsabilisation des malades ; les franchises n'ont jamais eu cet effet, et ce n'est pas la question qui nous est posée ce matin. Nous avons simplement fait le choix d'aborder cette question sous tous les angles p...

Je suis heureux que le Gouvernement ait accepté de porter ce double objectif. La commission est d'autant plus favorable à cet amendement que nous avions adopté des amendements allant dans le sens du tiers payant pour les étudiants et les patients des maisons de santé. Cet amendement est tombé sous le coup de l'article 40, mais il était importan...