Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 39)

Avis favorable. Cet amendement permet une vraie clarification des conditions de cette négociation. (L'amendement n° 248 est adopté.)

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, essentiellement pour que vous puissiez, madame Fraysse, le présenter dans l'hémicycle, car nous en partageons évidemment les motifs et les buts. Le tiers payant est un objectif essentiel pour l'accès aux soins. Bien souvent, ce sont des raisons financières au premier rang desquelles le ...

Je m'adresse à ceux de nos collègues, et ils sont nombreux, qui sont préoccupés par les déserts médicaux, que le désert soit déjà une réalité ou encore une menace pour leurs départements. Ce type de mesure, qui reconnaît et rémunère le travail en équipe, n'est pas une incitation personnelle à l'installation. Mais c'est peut-être beaucoup plus i...

Il s'agit de compléter le dispositif, excellemment présenté par nos collègues. Nous souhaitons que la pratique du tiers payant progresse ; cela a été évoqué plus tôt au sujet des étudiants, mais nous voulons qu'elle se développe aussi pour d'autres publics. Le travail en équipe évoqué doit s'appliquer aux soins eux-mêmes, mais aussi à la mise e...

Je suis sensible à votre démonstration, madame la ministre, même si je dois à la vérité de dire que nous n'avions pas l'intention de faire du tiers payant une condition de la rémunération du travail en équipe telle que prévue à l'article 39, ni même de la participation à l'organisation des parcours de soins. Cela dit, je suis prêt à retirer l'a...

Et je ne suis pas là pour obéir à vos instructions, monsieur Jacquat. M. Accoyer s'est inquiété de la généralisation du tiers payant. Pour nous, c'est un objectif et non une source d'inquiétude.