Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 46)
Les interventions de Christian Paul
Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Ces amendements ont été rejetés en première lecture et notre commission s'y est à nouveau montrée défavorable. M. Door a raison sur un point : il s'agit d'une question complexe. Je dirai même que la visite médicale est un art tout d'exécution. Mais l'idée que les visites se déroulent dans un cadre collectif n'est pas nouvelle ; vous l'avez d'a...
Il vise à nouveau à apporter une précision. (L'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 46, amendé, est adopté.)
Défavorable. Sans vouloir faire de M. Accoyer la cible permanente de mes propos, je voudrais lui dire qu'il n'a sans doute pas pris connaissance avec suffisamment d'attention de la législation votée alors que M. Xavier Bertrand siégeait au banc du Gouvernement. La visite collective à l'hôpital date de cette époque.
Ce n'est pas une invention des dangereux gauchistes de la nouvelle majorité à l'occasion du PLFSS 2013 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À vous écouter, nous aurions conduit, depuis hier, une dizaine de révolutions, des changements de paradigmes radicaux. C'est très curieux. Une foule de caméras devrait vous attendre devant cet hém...
Tout d'abord, il est de mon devoir de rapporteur de rappeler que notre commission a donné un avis favorable à cet amendement. J'entends bien l'observation de Mme Touraine : il y aurait effectivement des difficultés pratiques à distinguer tel ou tel type de médicaments dans l'exercice quotidien de la fonction médicale. Néanmoins l'amendement a u...
S'agissant de pathologies rares pour lesquelles il n'y a pas forcément une équipe dans l'hôpital, parfois seulement un spécialiste reconnu mais isolé, il est compliqué d'organiser une visite collective.
Tel est le sens de l'amendement. Je souligne qu'il s'agit de cas extrêmement rares. Il appartient à Mme Lemorton et à M. Bapt de nous dire ce qu'ils souhaitent faire.
Je laisse le soin à M. Sebaoun de défendre ces amendements que la commission a adoptés à son initiative.
