Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 49)
Les interventions de Christian Paul
Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. C'est une réforme qui va se mettre en oeuvre de façon graduelle, comme le prévoit d'ailleurs l'article 49, entre 2013 et 2016. Le report du passage à la facturation individuelle est de nature plutôt technique. (Les amendements identiques nos 151 et 182, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La commission est défavorable à ces amendements. Nous n'allons pas tenir un colloque sur les inconvénients ou les avantages supposés de la T2A. Nous nous contenterons de souligner que si nous proposons d'en différer l'application aujourd'hui, c'est d'abord parce qu'elle a été mise en place de façon accélérée dans des conditions qui ont été dén...
La commission est favorable aux deux amendements. (Les amendements nos 578 et 579, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
