Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 65)
Les interventions de Christian Paul
Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 69 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 65, amendé, est adopté.)
