Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 5, chacun l’a compris à l’occasion du débat sur les amendements précédents, a pour objectif de baisser l’impôt sur les sociétés ou plus précisément de supprimer la majoration de cet impôt. On l’a vu à propos de l’amendement défendu par Mme Tallard, il y a deux façons de procéder : procéder à une baisse globale, indifférenciée, de l’i...
J’ai bien entendu ce qu’a dit la rapporteur générale et que confirme le ministre. Si le seul obstacle que vous identifiez est technique et juridique, mais que l’intention nous est commune et que vous considérez comme nous qu’il faut moduler l’impôt sur les sociétés en faveur du développement durable, je vous invite et je nous invite à trouver –...
