Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Comme plusieurs orateurs l’ont déjà indiqué, cet article 9 est probablement l’un des plus importants de ce texte, non seulement par son incidence budgétaire mais aussi par son caractère extrêmement symbolique. Avant de défendre dans quelques instants un amendement de suppression, je voudrais vous livrer deux réflexions. Première réflexion : à...
Certes, elle porte sur 2011, ce qui en fait très clairement un bilan de la majorité précédente et non un reflet de la législature présente. Pourtant, les tendances sont bien là et j’espère que dans quelques années, nous pourrons dresser un bilan d’une autre nature. Si nous avons été élus, c’est entre autres pour que ces courbes-là s’inversent a...
Les raisons pour lesquelles je défends un amendement de suppression sont évidemment radicalement différentes de celles que je viens d’entendre à l’instant.
L’article 9 est une ligne rouge pour un grand nombre d’entre nous, pour deux raisons. D’abord, ce n’est pas au moment où il y a une crise de la demande qu’il faut ainsi ponctionner le pouvoir d’achat des familles les plus modestes ; mais la raison essentielle, c’est la justice sociale. Nous avons beaucoup de mal à comprendre, madame la ministre...
S’agissant de la procédure, monsieur le secrétaire d’État, Je crois qu’il faudra quand même assez vite sortir du flou dans lequel notre assemblée travaille ce soir.
Je le dis aussi par souci de la constitutionnalité de cette procédure. Je soutiens totalement l’amendement de notre collègue Laurent Baumel. On en appelle souvent dans cet hémicycle à une plus grande lisibilité de la fiscalité des entreprises. Cette lisibilité de la fiscalité, nous la devons à tous les contribuables, aux ménages, aux familles,...
