Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Après l'article 1er)
Les interventions de Christine Pires Beaune
Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Toujours au cours des auditions que nous avons menées conjointement avec M. Pélissard, les maires des communes nouvelles nous ont signalé que le nom de la commune nouvelle était un enjeu qui pouvait poser problème. Il nous a donc paru opportun de faire en sorte que les communes qui seront associées au sein d’une commune nouvelle puissent être i...
Il est favorable, sous réserve d’une rectification : il faudrait viser les conseils municipaux de toutes les communes, plutôt que simplement les communes.
Il faudrait donc remplacer le quatrième alinéa de l’amendement par « et que les conseils municipaux de toutes les communes concernées ne se sont pas prononcés en faveur d’un même nom pour la commune nouvelle ».
