Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Après l'article 6)

Lors de l’examen en commission des présentes propositions de loi a été soulevée la question de l’extension des normes de protection du littoral et des zones vulnérables aux nitrates à l’ensemble du territoire d’une commune nouvelle, lorsqu’elle est constituée d’une ou plusieurs communes classées littorales. Je distinguerai les deux cas. En ce ...

J’ai bien entendu les arguments qui viennent d’être développés et je retire mon amendement. Néanmoins, je me permets d’insister sur les zones vulnérables en donnant un exemple issu, une fois n’est pas coutume, de ma circonscription : la commune de Volvic, très connue pour sa source minérale, va être classée en zone vulnérable au titre de la dir...