Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 5)

Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, vous ne croyiez pas si bien dire tout à l’heure en supposant que j’étais peut-être en train de travailler sur la DGF !

Ceci dit, cher collègue Boudié, je pense que cette question de la TGAP relève plutôt de la mission qu’évoquait M. Gagnaire hier soir : elle relève plutôt de la problématique du transfert des compétences aux régions.