Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
122 amendements trouvés
I. Après les mots : « bâtiments publics », insérer les mots : « et de la voirie ». II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux dépenses d'e...
I. Après la seconde occurrence des mots « de plus de 75 ans », la fin du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi rédigée : « , des personnes titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre » II. Les pertes de rece...