Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je regrette que le Comité des finances locales n’ait pas entendu plus tôt M. de Courson et M. Carrez, car nous aurions eu plus de facilité à réformer la dotation globale de fonctionnement si nous l’avions fait en période de vaches grasses, lorsqu’elle augmentait plus vite que l’inflation. Aujourd’hui, la situation a changé, et la réforme n’a pa...
On a mis plusieurs mois pour adopter cette loi. Or un paysage institutionnel mouvant inquiète les élus, qui ont besoin de stabilité et de visibilité à long terme pour leurs plans pluriannuels. Pour en revenir à la baisse des dotations, on ne peut pas exonérer les collectivités locales d’une participation à l’effort de redressement, dans la mes...
Enfin, j’aimerais que l’on dresse un bilan des comptes administratifs pour 2015, car l’on dispose actuellement de chiffres fort divergents : selon Mme Lebranchu, il y aurait une trentaine de communes réellement en difficulté, contre 3 000 selon M. Baroin.
Entre 1 500 et 3 000 – haut de la fourchette. Il serait bon qu’au début de l’année 2016, on dispose d’un bilan précis des comptes administratifs de l’année écoulée.
Le débat dans l’hémicycle aura lieu le 9 novembre, monsieur le président de la commission. Le 5 novembre au matin, c’est la commission des finances qui se réunira.
