Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons là une base de travail mais il nous reste encore beaucoup de choses à améliorer. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme a été différée au 1er janvier 2017, quand nous disposerons de nouveaux schémas. Je souhaiterais que nous mettions en place un groupe de travail trans-partisan, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat –...
En première lecture, l’Assemblée avait prorogé le délai de création de communes nouvelles jusqu’au 31 mars 2016. Le Sénat a décidé de le proroger jusqu’au 31 décembre 2016. Par cet amendement, nous vous proposons la date du 30 juin 2016.
