Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je pense que cet amendement va effectivement dans le bon sens mais je voudrais poser deux questions. Nous venons de voter une augmentation du FPIC à hauteur d’un milliard mais cette progression pèsera-t-elle bien sur l’ensemble des territoires ?
Le lien entre le Le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France, le FSRIF et le FPIC est-il maintenu malgré cet amendement ? Aujourd’hui, ceux qui contribuent au FSRIF et au FPIC peuvent déduire du montant de leur contribution FPIC le montant de leur contribution au FSRIF : ce mécanisme est-il remis en cause ?
Je ne pense pas qu’il faille adopter cette mesure. En effet, il s’agit d’une ressource qui n’est pas intercommunale. Même si on la calcule au niveau du territoire, elle revient à la fois aux communes et aux EPCI. Décider, car c’est de cela qu’il s’agit, que 50 % des communes pourraient être privées du bénéfice du FPIC présenterait un vrai risqu...
Sauf erreur de ma part, l’amendement en discussion n’a pas trait au délai. La question, ici, est de savoir si l’on exige une délibération ou si l’on considère que le silence vaut accord. Pour ma part je penche pour la seconde solution. L’année dernière, en effet, considérant qu’il pouvait être très difficile de réunir l’unanimité au sein du co...
