Égalité et citoyenneté

Madame la ministre, vous êtes venue récemment à Clermont-Ferrand où vous avez rencontré les responsables des établissements publics fonciers – EPF – locaux de la métropole. Vous avez, je crois, longuement discuté avec eux. Vous avez vu combien ces établissements, dont les membres sont soit des communes, soit des EPCI, sont utiles à nos territoi...

Je n’oppose par les EPF d’État aux EPF locaux, bien évidemment. C’est l’inverse, madame la ministre : je parle des cas où, alors que des communes voudraient rester dans l’EPF, le nouvel EPCI refuse, lui, d’y adhérer. Cet amendement vise donc à permettre aux communes, voire aux anciens EPCI, de rester membres de l’EPF.