Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
25 amendements trouvés
25/06/2016 — Amendement N° 1236 au texte N° 3851 - Après l'article 14 undecies (Non soutenu)
Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, M. Cresta, Mme Le Houerou, Mme Pires Beaune, Mme Alaux, M. Premat, Mme Fabre, Mme O...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l'Union européenne relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, du 20 décembre 2012. Ce rapport concerne la validation de l'apprentissage non forme...
25/06/2016 — Amendement N° 1160 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, M. Cresta, Mme Le Houerou, Mme Pires Beaune, Mme Alaux, M. Premat, Mme Fabre, Mme B...
À l'alinéa 14, substituer aux mots : « un engagement de service civique » les mots : « soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de compléter cet alinéa créé en commission par amendement gouvernemental, en permettant aux jeunes européens qui ont...
25/06/2016 — Amendement N° 1098 au texte N° 3851 - Article 12 ter (Rejeté)
Mme Sandrine Doucet, M. Cordery, M. Cresta, Mme Le Houerou, Mme Pires Beaune, M. Premat, Mme Fabre, Mme Biémouret, M...
I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et le service volontaire européen ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « et au service volontaire européen ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par les mots : « et du service volontaire européen ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète cet article ...
25/06/2016 — Amendement N° 996 au texte N° 3851 - Après l'article 12 septies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Potier, M. Lesterlin, Mme Laclais, Mme Bourguignon, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Bouillon, M...
Après le titre VII du livre IV du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Volontariat civil senior « Art. L. 480‑1. – Le volontariat civique sénior a pour objet de renforcer le lien social et intergénérationnel en permettant aux personnes volontaires âgées de soixante ans ou plus et...
14/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE808 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Borgel, M. Bréhier, M. Lefait, Mme Pires Beaune, M. Cottel, Mme Bruneau, Mme Linkenheld, M. Premat, Mme Carrillon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
