Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – est un impôt économique issu de la funeste réforme de la taxe professionnelle. Le pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités prévoyait dans son relevé de conclusions de juillet 2013 que la territorialisation de la CVAE ferait l’objet d’un rapport, rappor...
Mes chers collègues, cette question n’arrive pas en catimini. Cela fait trois ans que nous déposons cet amendement – toutes sensibilités confondues – et que nous le retirons ensuite parce qu’il nécessite un travail approfondi. Selon le rapport de l’Inspection générale de l’administration produit en 2014, la Direction générale des finances publ...
J’interviendrai très rapidement car le président Carrez a dit exactement ce que je voulais dire. Je soutiendrai cet amendement car il va dans le bon sens : nous le corrigerons lors de la navette. Je propose donc de le soutenir dès maintenant.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter mon collègue Baert.
Je tâcherai d’être rapide. Le coefficient de 1,004 ne sort pas de nulle part : il correspond à l’inflation constatée sur douze mois. Nous pourrions peut-être retenir ce principe de manière pérenne. Par ailleurs, les associations d’élus n’ont pas demandé que la revalorisation soit nulle ; elles ne se sont pas prononcées. Il me semble que le Com...
