Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 23)

J’avais déposé un amendement semblable en première lecture du projet de loi de finances. Il avait été rejeté faute de simulations, même si le Gouvernement avait dit en approuver la philosophie. Cela doit faire maintenant trois semaines. Je le soutiens donc à nouveau. Contrairement à ce que j’avais entendu alors, il ne s’agit pas de proposer une...

Je précise que la CVAE due par les groupes représente environ 51 % du total, ce qui n’est donc pas mineur, et que mon amendement ne changerait bien sûr rien au montant total. On serait à iso-fiscalité.

Je voudrais demander à notre collègue Pupponi de retirer son amendement, car il y aura de nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2017. Or nous avions décidé de geler le FPIC à 1 milliard d’euros pour tenir compte de ce bouleversement. La sagesse voudrait donc que nous nous en tenions à ce que nous avons déjà voté. Et puisque, comme tous les...