Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je suis pour ma part défavorable à cet amendement et vais m’efforcer de vous convaincre, chers collègues. Il existe un plafonnement global des contributions au FSRIF et au FPIC, mais le FSRIF vient d’abord. Quand la contribution d’une commune est plafonnée, tout ce qui n’est pas payé par cette commune est reporté sur toutes les autres. Si l’on ...
