Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en préliminaire, je souhaite également remercier le rapporteur général et ses services qui, pour peu qu’on le veuille, nous accompagnent dans notre travail parlementaire. Le projet de loi de finances 2014, rejeté par le Sénat, revient en nouvelle ...
En ma qualité de rapporteure spéciale de la mission budgétaire « relations avec les collectivités territoriales », je souhaite revenir sur quelques dispositions du présent projet de loi relatives aux finances locales. Tout d’abord, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE....
La situation économique actuelle plonge de plus en plus de monde dans la précarité et les allocations de solidarité versées par nos départements explosent. Le Gouvernement leur a apporté une première réponse avec le vote en première partie de la loi de finances d’une enveloppe de 827 millions alimentée par une fiscalité dynamique. En seconde p...
Plus globalement, le projet de loi de finances pour 2014 qui nous est soumis est crédible et solide, il ouvre la voie à la poursuite des réformes en soutien à la croissance, mais aussi au rétablissement des équilibres financiers et à la préparation de l’avenir, sans abaisser le niveau de nos ambitions sociales.
Monsieur le ministre, je ne vous apprendrai rien en vous indiquant que les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront de nouveau en faveur de ce projet de loi de finances 2014 qui poursuit le redressement indispensable de nos comptes publics.Je vous remercie.
Nous avons voté l’année dernière un budget de souveraineté, un budget de combat, un budget de redressement de nos comptes publics avec, c’est vrai, un effort fiscal très lourd car il y avait urgence à agir. Et cette urgence était due aux déficits dont nous avons hérité. Je rappellerai qu’en 2011 le déficit public demeurait supérieur à 100 milli...
Vous nous ressortez vos vieilles recettes qui pourraient se résumer ainsi : faire des économies en supprimant arbitrairement quinze mille postes de fonctionnaires, pour dégager des crédits permettant de diminuer les impôts des foyers fiscaux les plus aisés.
Je viens d’ailleurs de reprendre votre prétendu contre-budget, mais je dois dire que nous sommes bien embarrassés pour vous suivre, car j’aurais tout aussi bien pu reprendre le « choc de compétitivité » de 40 milliards de M. Copé, le projet de suppression de l’impôt sur le revenu des trentenaires de l’UMP ou le projet économique de 2017 de M. F...
