Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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L’article 20 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’introduction d’une composante carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le charbon, et le gaz naturel. Les grandes entreprises énergo-intensives – tel est le terme – au sens de la directive européenne du 27 octobre 2003 achètent des quotas de ...
