Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 1906, l’un de nos plus illustres prédécesseurs, Georges Clemenceau, se prononçait en faveur d’une forte décentralisation. Le ministre de l’intérieur qu’il était alors déclarait : « Permettre aux régions diverses de développer toute l’intensité de leur propre vie, supprimer de...
François Fillon indiquait en effet, dans une interview au journal Les Échos, le 23 avril dernier : « Je défends la fusion des départements et des régions, des communes et des communautés de communes ».
Mesdames et messieurs de l’opposition, ce n’est pas en supprimant les deux échelons territoriaux que sont les communes et les départements, c’est-à-dire ceux qui sont les mieux identifiés, et auxquels nos compatriotes sont le plus attachés, que vous apporterez une réponse aux difficultés qu’ils rencontrent.
Une telle mesure affaiblirait également nos territoires ruraux, qui n’ont vraiment pas besoin, après dix ans de destruction, d’être encore maltraités. Du reste, ce projet de loi doit aussi être l’occasion pour nous de réfléchir à une meilleure organisation des territoires ruraux. C’est la raison pour laquelle le Sénat a introduit les pôles rura...
Il est suffisamment rare que des propositions fassent consensus dans notre Assemblée – a fortiori quelques mois avant des élections nationales – pour le relever. Le nouvel article 56 encadre la conclusion des contrats d’emprunt avant les échéances électorales en fixant l’échéance des délégations consenties à l’exécutif à l’ouverture de la camp...
