Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Il s’agit de diminuer les taxes sur la délivrance ou les renouvellements de titres particuliers appelés « vie privée et familiale ». Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 18 contre: 12 (L’amendement no 1133 est adopté.)
