Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays qui est une République sociale décentralisée, et au sein duquel l’État, les collectivités territoriales et les différents organismes publics interviennent dans tous les domaines pour offrir à nos concitoyens les...
Ce sont les impôts de nos concitoyens et de nos entreprises qui épongent aujourd’hui les folies de la finance mondiale dérégulée. Il revient à la majorité, qui n’est ni coupable, ni responsable, de faire face à cette dette, qui pèse lourd. Il nous revient la charge et le devoir d’emprunter le chemin de la réduction de la dette. C’est parce que...
L’amendement n’ayant pas été examiné par la commission, j’émets à titre personnel un avis favorable. C’est un amendement de bon sens. Les comptes de gestion devraient systématiquement se substituer aux comptes administratifs.
Comme vous le savez, le comité des finances locales a mené un long travail de concertation, qui a duré plusieurs mois, pour identifier des critères consensuels sur l’effort d’économies à répartir au sein du bloc communal. Ces choix, repris par le Gouvernement, reposent sur une répartition uniforme entre les communes, sur la base des recettes ré...
Le PLF pour 2014 prévoit un effort supplémentaire de 109 millions d’euros sur les dotations de péréquation. Cette hausse est équivalente à celle de 2012 et légèrement inférieure à celle de 2013. Vous proposez, monsieur Pupponi, d’aller encore plus loin en doublant cet effort pour les communes, par une réduction du FPIC. Or le FPIC est financé p...
C’est un amendement de bon sens qui permet que la baisse des dotations au prorata des recettes soit bien calculée en fonction des recettes réelles des EPCI, selon leur composition réelle au moment du calcul. La commission ne s’est pas prononcée, mais j’émets un avis favorable.
