Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La philosophie de cet amendement est très bonne et elle va dans le bon sens, en soutenant le regroupement des petites communes qui ont aujourd’hui besoin de mutualisation. Il est toutefois difficile de faire une étude d’impact. Je serais plutôt favorable à cette mesure, pour peu qu’elle ne soit pas rétroactive : cela risquerait de fragiliser le...
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable. Certes, c’est un vrai sujet, monsieur Le Fur, mais qui ne concerne ni demain ni après-demain. Nous aurons l’occasion d’en reparler puisque le redécoupage ne produira éventuellement des effets financiers qu’en 2017.
C’est un sujet important qui nous occupe depuis fort longtemps et je comprends la préoccupation de notre collègue Launay. L’an dernier, à la même époque, nous avons beaucoup débattu du mode de calcul du potentiel financier des départements pour dire tout le mal que nous pensions de la nouvelle version suite à la réforme de la TP. Madame la mini...
Je veux simplement apporter une petite précision aux propos tenus par le président de la commission des finances. Effectivement, M. le rapporteur général, avec sincérité et en toute transparence…
