Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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La commission n’ayant pas examiné l’amendement du Gouvernement, j’émettrai, à titre personnel, un avis très favorable. Il s’agit, en effet, d’un engagement pris dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je souligne toutefois que l’on vise les dépenses dans le compte administratif. Or je pen...
