Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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L’an dernier, nous avions dû, en catastrophe, légiférer pour autoriser les collectivités territoriales à délibérer à nouveau sur la cotisation foncière des entreprises – la CFE – afin de leur permettre notamment d’accorder des remises car les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle avaient été mal évaluées. Lors des débats, il éta...
Je viens d’entendre les arguments du rapporteur général et surtout ceux de M. le ministre. Vous avez bien compris que nous ne voulons certainement pas assassiner les petits commerçants et les petits artisans mais de permettre une fiscalité juste, c’est-à-dire de faire en sorte que les petites entreprises qui réalisent un petit chiffre d’affair...
