Questions orales sans débat
(Conséquences de la modification des règles du travail à temps partiel pour le secteur associatif)

Je souhaitais appeler l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives au temps partiel, qui résultent de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Issue d’un dialogue social constructif entre partenaires sociaux, cette loi vis...

Je vous remercie, monsieur le ministre de l’agriculture, d’avoir suppléé le ministre du travail. Monsieur le ministre, c’est de la répétition que naît la persuasion : Je vous demande donc de vous faire le relais, si vous le voulez bien, des préoccupations du monde associatif. En effet, j’ai bien entendu ce que vous avez dit ; mais cela vaut po...