Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 6)

Je vais présenter les amendements nos 404 et 406, qui sont similaires à ceux défendus à l’instant par Mme Massonneau. L’allocation temporaire d’attente s’élève aujourd’hui à 11,35 euros par adulte majeur. Elle est liée au statut et ne prend pas en compte la composition familiale. Paradoxalement, pour examiner l’éligibilité d’un demandeur, il e...

Il s’agit d’un sous-amendement de repli. Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant les possibilités de modulation de l’ATA en fonction des charges de famille, dans la perspective du prochain projet de loi sur le droit d’asile.

Au vu de ce que vient de nous dire le secrétaire d’État, je maintiens le sous-amendement no 403, qui demeure pertinent, puisqu’il s’agit de demander un rapport au Gouvernement.