Les amendements de Christophe Borgel pour ce dossier
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Défavorable. Je l'ai déjà dit, l'ensemble des constitutionnalistes que nous avons auditionnés en amont de ce débat nous ont recommandé, pour des raisons de solidité juridique du texte, la date d'application de 2017. Même le plus allant pour choisir une date plus avancée, soit 2014, soit 2014-2015 ce que vous proposez a commencé son propos, ...
Ces amendements ne sont pas de même nature. Je crois avoir fourni à plusieurs reprises à notre collègue Valax
les arguments en faveur de l'année prévue initialement par le texte, à savoir 2017. Je comprends votre constance à préférer 2014, mon cher collègue, mais je vous propose de retirer votre amendement et d'en rester au texte. Certains collègues proposent, pour leur part, de repousser l'application du texte à 2020 à cause du fait que des députés-...
Je vais y venir, ne vous inquiétez pas, monsieur Saddier. Je suggère de choisir la date la plus sûre et qui, en même temps, ne donne pas le sentiment à nos concitoyens que nous repoussons l'application des incompatibilités prévues par le texte aux calendes grecques, si je puis dire. Enfin, monsieur Dhuicq, j'entends bien vos inquiétudes et je...
Je vous remercie du talent que vous nous prêtez, monsieur le président Jacob. Nous l'avons dit en commission et répété en séance et je le fais une dernière fois en essayant d'être parfaitement clair : le texte commencera à s'appliquer à partir de mars 2017 au premier renouvellement de chaque assemblée, ainsi que le précise le texte. Autrement ...
