Les amendements de Christophe Borgel pour ce dossier

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Je n’ajouterai rien à ce que viennent de dire excellemment mes collègues Dominique Potier et Michel Piron s’agissant de la nécessité d’avancer, s’agissant de l’intercommunalité, en matière d’urbanisme. À ce stade de notre discussion parlementaire, après une première navette avec le Sénat, le principe est maintenant acquis que le PLUI devienne l...

Étant signataire du sous-amendement de François Brottes, je suis bien placé pour souligner la différence entre l’amendement de M. Pupponi qui propose le 50 %-50 % et notre sous-amendement qui propose le 45 %-45 %. Dans le premier cas, c’est l’exigence d’une majorité qualifiée ; dans l’autre, c’est une minorité de blocage. En adoptant notre sous...

Tout ayant été parfaitement dit par notre collègue du groupe RRDP, je me contenterai d’indiquer que le groupe SRC votera pour le texte.

Monsieur Apparu, nous partageons l’objectif qui consiste à construire plus de logements : le pays en a besoin. Sans vouloir caricaturer votre propos, vous avez rappelé que, pour cela, les investisseurs sont nécessaires. Nous l’avions remarqué. Mais ce simple rappel, que nous avons entendu pendant des années, n’a pas permis de construire beauco...

Pas exactement, et vous le savez ! Bien entendu, aucun propriétaire ayant le choix entre un cadre supérieur et quelqu’un au RSA ne louera son logement à ce dernier. Toutefois, lorsque deux candidats auront un revenu comparable mais que l’un des deux n’aura pas de caution, celui-ci, grâce à la GUL, aura une chance d’accéder au logement. J’en t...

Nous connaissons tous la situation du logement dans notre pays : rareté des biens, envolée des prix sur le marché de l’immobilier conduisant à un taux d’effort souvent insupportable pour les primo-accédants. Pour les plus de 6 millions de ménages locataires du parc privé, le loyer acquitté chaque mois est souvent la première contrainte qui pèse...

Une fois n’est pas coutume – car j’ai été à l’écoute des avis du Gouvernement tout au long de ce débat –, je suivrai ici l’avis de Mme la rapporteure.

Sur la forme, mes chers collègues, alors que certains d’entre vous ont parlé des députés parisiens, je rappelle qu’il n’y a pas que des députés parisiens sur nos bancs. Je suis pour ma part député de la Haute-Garonne.

Des députés de départements extérieurs à la région parisienne ont eu la courtoisie de rester jusqu’à la fin, malgré le caractère baroque de votre présentation, pour vous écouter. En revanche, je constate que, alors que nos collègues de l’opposition…

…, en commission comme dans l’hémicycle, ont passé des heures à débattre, à amender, à dialoguer avec la majorité, sur le fond de la loi ALUR, aucun d’entre eux n’a jugé utile de rester pour vous écouter, tant la manoeuvre électorale est évidente. Sur le fond, monsieur Goujon, il y a bien longtemps, alors que j’étais adjoint à la sécurité dans...

Si chaque syndicat de copropriétaires du même syndic choisit une banque différente, cela finira par représenter un surcoût réel dans la gestion dudit syndic. Et cela s’ajoute aux modifications apportées par l’amendement du rapporteur sur la majorité requise pour choisir la banque… Je propose donc que si un syndicat veut choisir sa propre banque...

Ce débat peut prendre deux formes : refuser de s’engager dans le dispositif, ou, pour ceux qui sont favorables à une garantie universelle des loyers, éprouver sincèrement et honnêtement sa faisabilité. Cette idée est présente depuis longtemps dans nos débats sur le logement. Elle poursuit un triple objectif ambitieux auquel il n’est pas facile ...

Christophe Caresche a commencé son intervention en disant qu’il y était favorable. Il va falloir vous habituer, mes chers collègues, même si lors de la dernière mandature c’était peu le cas, à ce qu’il y ait sur ces bancs des parlementaires qui vivent tranquillement en n’étant ni déloyaux ni godillots, mais en ayant un dialogue franc

Je ne me fais pas plaisir, et laissez-moi continuer. Nous avons mené, en amont, un échange sérieux avec le Gouvernement et nous n’avons pas souhaité que l’urgence soit déclarée pour ce texte. Nous avions en effet la conviction, pour un certain nombre de sujets, notamment celui-ci, que nous aurions besoin de l’ensemble du débat parlementaire – e...

Il s’agit d’autoriser l’usage de la lettre électronique pour la convocation aux assemblées générales de copropriété, ce qui, je crois, sera perçu positivement tant par les syndics en raison du coût de ces envois que par les copropriétaires qui passent de longues heures à aller chercher leurs recommandés.

Je suis enclin, madame la présidente, à suivre l’avis du rapporteur. Il ne s’agit pas simplement d’étudier la faisabilité, il s’agit d’inclure la question dans le diagnostic technique. Or celui-ci a un objet très précis. Tout au long de l’examen de ce projet de loi, nous avons essayé d’améliorer le fonctionnement des copropriétés, de permettre...

…même s’ils n’ont pas appelé à la sagesse de l’Assemblée. Comme la ministre l’a dit, ce sont des sujets sur lesquels le monde de la copropriété dans son ensemble attend depuis longtemps des évolutions. Je crois que nous franchissons une étape extrêmement importante avec ce projet de loi et qu’il serait sage d’en rester là et de ne pas chercher ...

J’ai bien entendu les arguments avancés par Mme Guittet. Toutefois, l’avis défavorable du rapporteur me paraît plein de bon sens. Je suis donc opposé à cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, en écoutant nos collègues de l’opposition s’exprimer dans le cadre de cette discussion générale, je me suis dit que nous n’avions pas dû lire la même loi. À les entendre, le Gouvernement aurait fait une loi contre les...

Enfin, madame la ministre, je veux souligner la qualité du travail accompli en commission avec les parlementaires en amont de ce débat, et appeler à ce que la première et la deuxième lecture du texte donnent lieu à des débats d’une aussi grande qualité, afin de parvenir aux améliorations qu’il reste à apporter au projet de loi.