Questions orales sans débat
(Dysfonctionnements du régime social des indépendants)

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question, qui porte sur la situation de travailleurs indépendants, est inspirée de situations concrètes rencontrées dans ma circonscription de Seine-Maritime. Le régime social des indépendants – RSI –, mis en oeuvre en 2006, s’est déjà traduit par de graves dysfoncti...

Cela va sans dire, madame la secrétaire d’État, votre réponse me réjouit et devrait également réjouir les travailleurs indépendants, à condition évidemment – je compte sur vous – que cette réflexion aboutisse assez rapidement et que l’ensemble des mesures soient prises. Vous l’avez souligné vous-même : la situation critique de nombreux artisans...