Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

À l’heure où se déroule, à Varsovie, la neuvième édition de la Conférence des parties, les choix budgétaires qui nous sont présentés constituent un véritable pacte de consolidation des priorités environnementales. Des priorités clairement affirmées depuis la première conférence environnementale et qui trouvent ici leur illustration. Si le mini...

Ce signal prix sera neutre en 2014, sa montée en puissance permettant, ensuite, de modifier, en profondeur, les comportements. Un autre aspect de l’utilisation de l’outil fiscal est à rechercher dans l’extension de l’assiette de la TGAP à sept nouvelles substances polluantes. À l’heure où l’Agence européenne de l’environnement nous alerte sur ...

Enfin, parce que la modification des comportements se fait avant tout à l’achat de biens de consommation, le malus automobile est lui aussi employé afin de pénaliser les véhicules les plus émetteurs de CO2. Le levier fiscal est un moteur puissant pour amorcer la transition écologique, mais il ne saurait l’être seul. C’est pour cette raison que...

En France aujourd’hui, les bâtiments sont responsables de 25 % des émissions de gaz carbonique et de 40 % de la consommation d’énergie. Il y a là une source d’économie d’énergie considérable. Au travers de ce budget, ce sont plusieurs outils qui sont déployés pour relever ce défi. Tout d’abord, la TVA à 5 % sur les travaux de rénovation énergé...

Un chantier qui pourra s’appuyer sur l’amélioration et la simplification du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-PTZ. Amélioration d’abord, avec un taux de 25 % pour les rénovations lourdes. Simplification avec un taux unique de 15 %. Justice avec la conditionnalité de ressources de ces instruments. Redressement économique enfin, à ...