Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Le ministre vient de détailler précisément les dispositions qui figurent dans ce texte. Vous avez parlé de texte riche, monsieur le ministre. Il est en effet riche – et divers. Il touche à de nombreuses questions, en particulier à la régulation économique et financière. Le Gouvernement nous propose de transposer l’ensemble des directives adopt...
…sur le crédit et sur le fonctionnement. C’est un prix qu’il faut assumer, mais il ne doit pas être excessif.
J’en viens aux autres points. Vous nous proposez, et cela ne soulève de ma part aucune objection de principe, de transposer l’essentiel de ces textes par voie d’ordonnance. La méthode est assez classique s’agissant de textes à caractère technique. Néanmoins, je me suis interrogé sur le point de savoir si elle était la plus pertinente et la mei...
Certes, monsieur Galut, mais les autres le sont tout autant, et l’Union bancaire n’est pas le moindre des sujets. Cela étant, je comprends tout à fait que les parlementaires aient souhaité travailler plus particulièrement sur cet article. L’article 8 vise à introduire une obligation de transparence pour les industries du secteur extractif et f...
