Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Article 8)

S’agissant des sanctions, j’ai expliqué en commission qu’on pouvait essayer de rendre le texte plus précis. Le Gouvernement va présenter un amendement à ce sujet qui me semble intéressant et qui va dans votre sens, monsieur Alauzet. Par conséquent, à ce stade, je donne un avis défavorable.

Avis favorable à l’amendement du Gouvernement. Quant aux deux autres, ils sont d’ores et déjà satisfaits et je demande leur retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.