Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je voudrais convaincre M. le secrétaire d’État que l’amendement que je soutiens est beaucoup plus simple que le dispositif qui a été présenté par le Gouvernement. Le dispositif présenté par le Gouvernement crée une taxe nouvelle, c’est-à-dire qui s’ajoute aux taxes existantes. Il nous a semblé qu’il était aussi simple d’autoriser les collectiv...
Je voudrais simplement, compte tenu de ce qu’a dit M. le secrétaire d’État, apporter une correction à l’amendement. Pour que les choses soient claires, le point no 4 vise l’article 232 et non pas l’article 234. Nous conservons ainsi le même périmètre.
