Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 54)

Le sujet a longuement été débattu, y compris avec le Gouvernement. Le présent amendement est une étape qu’il faut absolument franchir, mais il devra à l’avenir encore évoluer, compte tenu de la complexité du dispositif fiscal.

En réponse à M. Lurton, j’indique que j’aurais moi aussi préféré que cet équilibre relève du domaine réglementaire et qu’il soit défini par arrêté. Néanmoins, on nous a mis en garde – et il faut entendre cet argument – contre le risque de développement des importations avant la publication de l’arrêté, les pétroliers pouvant avoir recours à des...