Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 1er)

Cette modification est une très bonne affaire pour l’État puisqu’il perçoit des recettes de TVA qu’il ne percevait pas auparavant et qu’il procède à leur compensation sur la base de l’année 2013. En revanche, comme cela vient d’être dit à l’instant, il est difficile pour un certain nombre de communes, dont Saint-Denis – mais c’est également vra...