Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/12/2015 — Sous-Amendement N° 312 à l'amendement N° 275 au texte N° 3308 - Article 39 (Retiré)
M. Muet, M. Blein, M. Caresche, M. Touraine
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article 1586 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au 6° du I, la métropole de Lyon perçoit une fraction égale à 48,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l'article 1586 ter, due au titre de la valeur ajoutée i...
10/12/2015 — Amendement N° 226 au texte N° 3308 - Article 58 bis (Tombe)
Mme Rabault, M. Caresche
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « f) Après la troisième phrase du dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes concernées par les dispositions du quatrième alinéa du présent III, la dotation forfaitaire prise en compte pour l'application de cette minoration est la dotation forfaitaire perçue l'anné...
10/12/2015 — Amendement N° CF163 au texte N° 3308 - Article 58 bis (Adopté)
M. Caresche
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « f) Après la troisième phrase du dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes concernées l'année de répartition par les dispositions du quatrième alinéa du présent III, la dotation forfaitaire prise en compte pour l'application de cette minoration est la dotation fo...
10/12/2015 — Amendement N° CF157 au texte N° 3308 - Article 57 quater (Rejeté)
Mme Laclais, M. Caresche, M. Giraud, Mme Huillier
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1erjuillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des suppressions de postes dans les services des douanes en prenant en compte, d'une part, l'économie réalisée en frais de fonctionnement et, d'autre part, l'impact sur les récupérations de taxes et l...
10/12/2015 — Amendement N° CF154 au texte N° 3308 - Article 6 ter (Non soutenu)
Mme Laclais, M. Caresche
Rétablir l'article 6ter dans sa rédaction adoptée en première lecture : Après l'article 39 decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résulta...
10/12/2015 — Amendement N° CF162 au texte N° 3308 - Article 61 (Retiré)
M. Caresche
À l'alinéa 37, après les mots : « ensembles intercommunaux », sont insérés les mots : « , et Paris constitue une commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier les modalités de traitement de Paris pour la répartition du Fonds national de péréquation des ressources inte...
