Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Cet amendement vise une disposition qui a été adoptée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui concerne la question du recyclage, du traitement des navires arrivés en fin de vie, lesquels posent de plus en plus de problèmes. Le Parlement a voté, dans le cadre de la loi relative à la transitio...
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite bien du courage au Gouvernement pour publier un décret en Conseil d’État sur une base juridique aussi contestable ! Mais cela est de votre responsabilité... En ce qui me concerne, je maintiens que la disposition votée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique ne remplit pas les condi...
Je le maintiens, car, je le répète, ce n’est pas le même que celui de M. Moreau.
