Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier
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01/02/2016 — Amendement N° 49 au texte N° 3178 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Caresche
I. – L'article L. 541‑10‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éco-contribution versée par les metteurs sur marché est plafonnée à 0,5 % du prix de vente des bateaux neufs. » ...
