Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 4)

On ne va pas refaire l’historique des LOTI, je pense que ce qu’a dit le secrétaire d’État va dans le bon sens. Cela dit, si la loi a été détournée, c’est que c’était possible. C’est bien la raison pour laquelle nous sommes en train de la modifier. Le Gouvernement a essayé de durcir par décret le statut des LOTI, avec une disposition difficilem...