Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Après l'article 5)

L’amendement no 92 vise à harmoniser les caractéristiques techniques des véhicules utilisés par les VTC et des véhicules utilisés par les taxis. Puisque nous souhaitons nous diriger vers l’harmonisation des deux professions, pourquoi ne pas commencer par ces caractéristiques ? Je vous rappelle que les VTC sont tenus, par exemple, à utiliser des...