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Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
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Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Luc Belot (5 interventions)
- Laurent Grandguillaume (4 interventions)
- Martial Saddier (2 interventions)
- Philippe Duron (2 interventions)
- Christophe Caresche (1 intervention)
- Thomas Thévenoud (1 intervention)
- François-Michel Lambert (1 intervention)
